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le règlement intérieur doit prévoir la durée maximale d’une mise à pied conservatoire.
lundi 1er novembre 2010, par
le règlement intérieur obligatoire dans toute entreprise de plus de 20 salariés doit prévoir la durée maximale d’une mise à pied conservatoire.
A défaut, cette sanction peut être annulée.
Cass. soc., 26 octobre 2010, n° 09-42.740 FS-PBRI
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