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une rétrogradation disciplinaire n’est possible qu’avec l’accord du salarié

vendredi 21 mai 2010, par Gil

un salarié fautif ne peut pas faire l’objet d’une rétrogradation disciplinaire qu’avec son accord.
En cas de refus l’employeur lui notifiera une sanction tel que le licenciement.
Dans la jurisprudence en PJ, l’employeur avait notifié une rétrogradation disciplinaire sans tenir compte de l’avis du salarié qui devait être consulté en raison d’une modification de son contrat de travail (y compris quand cela tient du disciplinaire).
Suite au refus du salarié, l’employeur l’a licencié.
Le licenciement a été qualifié sans cause réelle et sérieuse. En effet, une faute ne peut être sanctionné qu’une fois et dans ce cas précis la même faute a été sanctionné à 2 reprises : la rétrogradation (qui devait emporter l’accord du salarié et ensuite le licenciement)